Règlement Intérieur du Collège Evariste-Galois

 

Préambule 

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège. Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords et lors de toutes les activités scolaires extérieures.

 

Titre I : Les règles de vie dans l’établissement

Article 1 – Fonctionnement du Collège. Organisation de la Vie Scolaire.

 Les horaires du Collège Evariste-Galois:

  • L’accueil des élèves est assuré le matin à l’ouverture des grilles dès 8h10 et l’après-midi dés 13h40. Les horaires de cours sont définis selon le découpage suivant :
M1 1ere heure de la matinée 8h20 à 9h15
M2 2e heure de la matinée 9h20 à 10h15

 
Récréation de 15 min
10h15 – 10h30
M3 3e heure de la matinée 10h35 à 11h30
M4
4e heure de la matinée
11h35 à 12h30

Pause méridienne
12h30 – 13h55
S1 1ere heure de l’après-midi 14h00 à 14h55
S2 2e heure de l’après-midi 15h00 à 15h55

 
Récréation de 15 min
15h55 – 16h10
S3 3e heure de l’après-midi 16h15 à 17h10
S4 4e heure de l’après-midi 17h15 à 18h10
  • La grille sera ouverte aux élèves à chaque intercours soit 5 minutes avant et 5 minutes après la première sonnerie et sera fermée à la deuxième sonnerie. Cette mesure vise à limiter le risque d’intrusion au sein du collège et à limiter la perturbation des cours via la circulation d’élèves dans les couloirs sur le temps de cours :
  • A 8h15, 10h30, 13h50 et 16h10 les élèves se rangent dans la cour au niveau de leur rang de classe, avec l’aide des assistants d’éducation. Le professeur vient chercher ses élèves dans la cour.
  • La surveillance des élèves en salle de permanence, pendant les mouvements et les récréations est assurée par le personnel de l’établissement.
  • Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs, ni se trouver dans les salles en dehors des heures de cours. Tout élève qui circule dans le couloir pendant les heures de classe doit posséder sur lui un billet de circulation justifiant son déplacement et sa destination.
  • Pendant les récréations, les élèves doivent impérativement se rendre dans la cour, sans détours.
  • Les absences :
    • Les Conseiller(e)s Principaux (les) d’Education doivent être informé(e)s le jour même et par téléphone de l’absence de l’élève.
    • A son retour et avant de réintégrer la classe, l’élève doit présenter avant sa première heure de cours le justificatif de son absence.
    • L’absence doit être excusée rapidement sur les billets roses du présent carnet, signés par les représentants légaux de l’enfant seuls habilités à le faire.
    • Des absences répétées ou injustifiées seront signalées aux services compétents de la Direction académique du Val d’Oise.
  • Les retards : les retards ne sont pas tolérés (sauf en cas de force majeure). L’élève retardataire devra se présenter au service de la vie scolaire afin d’obtenir l’autorisation d’entrer en classe et d’y faire inscrire l’heure d’entrée en classe.
  • Régime de sortie des élèves.
    • L’élève entre dans l’établissement pour la première heure de cours et le quitte après le dernier cours (de la journée pour les demi-pensionnaires et de la demi-journée pour les externes).
    • Les absences prévues des professeurs et les modifications éventuelles d’emploi du temps sont notées par l’élève dans le carnet de correspondance.
    • Les absences imprévues sont inscrites sur le tableau d’information de la Vie Scolaire, ainsi que sur le logiciel informatique de gestion.
    • Toute absence de professeurs notée dans le carnet doit être signée par les parents.
    • En cas d’absence prévue ou imprévue d’un ou de plusieurs professeurs, certains cours peuvent parfois être déplacés (soit reportés, soit avancés) et notifiés dans le carnet de correspondance, auquel cas la décharge de responsabilité signée par les parents au dos du carnet autorise les élèves à quitter l’établissement.

Article 2 – Hygiène, Santé et Sécurité.

2.1 Hygiène et Santé :

Toute tenue vestimentaire doit être compatible avec la nature de l’enseignement dispensé et doit respecter la bienséance. Il est vivement conseillé à chaque élève de s’habiller correctement pour le respect et la dignité de tous.

Il est interdit de manger dans l’enceinte du bâtiment. Les collations sont tolérées durant les récréations. Il est interdit de fumer dans l’enceinte du collège, ou dans des installations extérieures accueillant du public. L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits illicites ou toxiques (stupéfiants, tabacs, alcools…) sont interdites.

Tout nouvel élève sera vu par l’infirmière afin de confirmer la validité des vaccins obligatoires pour la suite de sa scolarité. Aucun médicament ne peut être introduit dans l’établissement que sur autorisation du service médical.

Les parents doivent fournir une attestation d’assurance scolaire d’une compagnie de leur choix pour l’année en cours. Tout accident à l’intérieur du collège doit être immédiatement signalé à l’adulte responsable de l’activité ou de la surveillance qui préviendra l’infirmière ou les C.P.E. Un certificat médical descriptif sera exigé pour la déclaration d’accident qui sera transmise à la Direction académique du Val d’Oise. En cas de prise en charge par le SAMU, le médecin urgentiste déterminera le meilleur moyen de transport ainsi que le service hospitalier d’accueil. Les parents seront prévenus.

2.2 Sécurité :

Toute activité ou pratique dangereuse, violentes ou brutales est strictement interdites dans le collège. La détention d’objets présentant un danger quelconque est prohibée.

Afin de limiter vols ou pertes, les élèves ne devront pas venir en classe avec des objets de valeur. Ils sont invités à marquer de leur nom et de leur classe leurs effets personnels et matériels scolaire. Par ailleurs le collège ne peut être tenu responsable des vols, pertes et détériorations d’objets personnels. En cas de vol, de perte, de détérioration d’objet personnel, les élèves préviendront le service de vie scolaire. Tout objet sans rapport avec les matières enseignées au collège doit être laissé au domicile de l’élève. Si un élève est surpris par un adulte en possession d’un objet interdit par le règlement, il lui sera automatiquement confisqué, et lui sera remis uniquement en présence de ses représentants légaux dans un délai de 24 heures minimum. Tout objet dont le port et la détention sont interdits par la loi sera remis aux services de Police.

Des exercices de sécurité sont effectués tout au long de l’année, ils visent à préparer au mieux les élèves et les personnels à l’éventualité d’un incident. L’ensemble de la communauté scolaire se doit de respecter les consignes relatives à la sécurité et se prêter à ces exercices d’alerte.

Titre II : Droits et Obligations.

Article 1 – Liaison Famille – Collège.

Les parents d’élèves et responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du Code Civil, relatifs à l’autorité parentale. Chaque famille a le devoir de se tenir au courant de la scolarité de son enfant par :

  • le carnet de correspondance qui doit être signé régulièrement par les représentants légaux. Chaque élève doit toujours avoir sur lui son carnet.
  • le cahier de textes de l’élève.
  • le cahier de textes numérique de la classe, tenu par les professeurs.

Pour  accéder à ces informations par internet, un code personnel est remis à chaque responsable légal en un seul et unique exemplaire en début d’année par le collège.

Toute modification concernant les coordonnées des responsables légaux est à signaler par écrit auprès du secrétariat.

Le bulletin trimestriel est remis par le professeur principal lors d’un entretien individualisé. Chaque trimestre, des récompenses sont éventuellement mentionnées sur le bulletin trimestriel. Des réunions sont organisées entre les professeurs et les parents d’élèves. Ces derniers peuvent solliciter des entretiens auprès des professeurs, du médecin scolaire, des conseiller(e)s principaux (les) d’éducation, de l’assistante sociale, du conseiller d’orientation psychologue et de la Direction.

 

Article 2 – Droits des élèves.

Ce sont déjà les droits de l’enfant institués par la Convention des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France.

  • Les élèves sont égaux en droits: tous peuvent voter pour élire leurs délégués de classe et tous peuvent être candidat.
  • Les élèves ont le droit à l’information soit, connaître les règles de vie de l’établissement, les modalités de contrôle des connaissances et l’explication orale de leurs punitions ou sanctions.
  • Les élèves ont le droit à l’expression: ils peuvent expliquer leur conduite lors d’un manquement à une obligation. Les délégués de classe peuvent exercer leur droit de réunion avec l’approbation du Principal. (la demande doit être déposée auprès de son secrétariat 15 jours auparavant en précisant l’ordre du jour)
  • Les élèves ont droit au respect, à l’écoute et au conseil.
  • Les élèves ont droit à la vie associative: F.S.E et U.N.S.S (association sportive)

 

Article 3 – Obligations des élèves.

Elles concernent tous les élèves de l’établissement, quels que soient leur âge et leur classe et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective. Les collégiens, mineurs, sont placés sous l’autorité et la responsabilité des équipes, de direction, enseignante, éducative et d’entretien, qui agissent dans l’intérêt des enfants et du groupe. Ces règles s’appliquent au sein de l’établissement et lors de tous les déplacements en extérieur.

  • Les élèves ont l’obligation d’assiduité et de ponctualité.
  • Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
  • Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
  • L’usage du téléphone portable est interdit sur le temps scolaire. Tout contrevenant s’expose à une punition.
  • Toutes les activités inscrites dans leur emploi du temps sont obligatoires.
    • Les élèves ont l’obligation de respecter toutes les personnes et les biens à l’intérieur du collège et à ses abords.

Titre III : La discipline

Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct entre l’élève et les adultes. Cependant, des manquements répétés ou graves seront punis ou sanctionnés. A ce titre, il y a lieu de distinguer les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires.

Article 1 – les punitions

Elles sont prononcées par tous les personnels de l’établissement. Elles concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l’établissement. Ce sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline. Ce sont des mesures d’ordre intérieur : mot dans le carnet, punition écrite ou devoir supplémentaire, mise en retenue sur les heures ouvrables de l’établissement, exclusion exceptionnelle de cours,  travail de réparation suite à dégradations. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.

Article 2 – les sanctions

Une sanction est une réponse éducative et proportionnelle à la gravité des manquements et des circonstances.  Le Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 – art. 6 précise les instances et procédures disciplinaires. Le prononcé d’une sanction relève du chef de l’établissement ou de ses adjoints. Il doit favoriser un processus de responsabilisation, en faisant prendre conscience à l’élève de l’existence des règles, de leur contenu et des conséquences de leur violation pour lui-même, la victime éventuelle et la communauté éducative tout entière.

En cas de manquement grave il peut être prononcé les sanctions suivantes : l’avertissement ; le blâme ; la mesure de responsabilisation ; l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou d’un de ses services annexes. La violence verbale, l’acte grave envers un membre du personnel ou d’un élève engage automatiquement une procédure disciplinaire. La violence physique envers un membre du personnel entraine  systématiquement la convocation du conseil de discipline.

Article 3 – les mesures de responsabilisation et de prévention

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État.

La mesure de prévention et d’accompagnement : Il est créé une commission éducative dont la composition est proposée et votée par le conseil d’administration. Cette commission a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

TITRE IV : INFORMATIONS GENERALES

Article 1 – Le Foyer socio-éducatif (FSE) et l’Association sportive (AS)

Le Foyer Socio-éducatif (FSE) et l’Association Sportive (AS) fonctionnent dans le cadre de la loi de 1901. L’adhésion à ces associations est facultative.

  • Le Foyer Socio-éducatif propose de nombreuses activités tout au long de l’année scolaire au sein de l’établissement.
  • L’Association Sportive offre à ses adhérents la possibilité de pratiquer différents sports et de participer à des rencontres (compétitions) avec d’autres élèves des établissements du second degré.

Article 2 – le service de restauration scolaire

La restauration scolaire est un service rendu à la famille et non un droit. Les élèves doivent avoir un comportement correct et une attitude courtoise envers le personnel de service et ils sont soumis aux règles d’organisation de ce service.

Tout manquement aux règles de demi-pension pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive du service de restauration. Des casiers réservés aux élèves demi-pensionnaires sont disponibles près du restaurant toute l’année scolaire.

Article 3 – Education Physique et Sportive

Un certificat médical est nécessaire en cas d’inaptitude totale ou partielle à la pratique du sport. Ce certificat médical doit être d’abord remis au professeur d’E.P.S., aux CPE qui le transmettront au cabinet médical.

Pour les dispenses de plus de 3 mois, un contrôle du médecin scolaire est obligatoire. Tous les élèves déclarés inaptes totalement ou partiellement doivent assister au cours d’E.P.S. Le professeur appréciera le maintien en cours (des tâches spécifiques et adaptées leur seront confiées) ou le renvoi en permanence en fonction de l’inaptitude, de l’activité proposée, et du lieu de pratique.

Un équipement approprié est exigé pour les cours d’E.P.S.

Article 4 – Prêt de manuels scolaires ou d’ouvrages

Les manuels scolaires sont prêtés la première semaine de rentrée et sont remis fin juin. En cas de perte, la famille doit prendre contact avec le gestionnaire pour le remboursement à hauteur de 15 €. En cas de détérioration, le coût de la dégradation est de 7 €. (Il est conseillé de couvrir les manuels). Les ouvrages du CDI sont empruntables pour 15 jours. En cas de perte ou de détérioration, le remboursement du livre sera demandé.

Le chef d’établissement garant de l’application des principes généraux du droit, s’engage à faire respecter les dispositions de ce règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative. L’inscription d’un élève au collège vaut acceptation des règles précédentes, adhésion aux principes édictés et engagement à les respecter.

Le présent règlement a été adopté en conseil d’administration lors de la séance du 04 juillet 2016.

 

Vu et pris connaissance

L’élève                                                                                                           Les représentants légaux